Lorsqu’une personne âgée est admise en maison de repos, elle ne perd ni ses droits fondamentaux, ni sa capacité à prendre des décisions médicales en toute autonomie. Le statut de patient est pleinement reconnu en Belgique, y compris en institution. Le résident conserve des droits liés au consentement aux soins, à l’information sur son état de santé, ainsi qu’à la liberté de choix thérapeutique. Dans cet article, nous vous présentons les droits du patient en maison de repos à Bruxelles, encadrés par la loi belge, ainsi que les recours disponibles en cas de non-respect.
Que dit la législation belge sur les droits du patient ?
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Le texte de référence en Belgique est la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient. Cette loi s’applique à toute personne recevant des soins de santé, quel que soit son lieu de résidence, y compris dans les maisons de repos et maisons de repos et de soins (MRS).
Les résidents conservent ainsi leurs droits en tant que patients :
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Droit au consentement libre et éclairé
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Droit à l’information complète et compréhensible
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Droit au choix du prestataire de soins
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Droit au respect de la vie privée
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Droit à l’accès à son dossier médical
Droits du patient en maison de repos à Bruxelles
| Droit du patient | Description | Base légale |
|---|---|---|
| Consentement libre et éclairé | Aucun soin ne peut être administré sans accord explicite du résident | Loi du 22 août 2002, article 8 |
| Droit à l’information | Le résident a droit à une explication claire sur son état de santé et les traitements proposés | Article 7, même loi |
| Choix du professionnel de santé | Le résident peut consulter un médecin extérieur ou refuser un prestataire | Article 6 |
| Accès au dossier médical | Le résident ou son représentant peut consulter l’ensemble du dossier de soins | Article 9 |
| Respect de la vie privée | Les soins doivent être prodigués dans le respect de l’intimité et de la confidentialité | Article 10 |
Que faire en cas de non-respect des droits du patient ?
Les manquements aux droits du patient peuvent concerner :
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Des soins imposés sans consentement
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Une mauvaise communication sur les traitements
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Un refus d’accès au dossier médical
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Une attitude intrusive ou irrespectueuse du personnel soignant
Dans ces cas, il est possible de :
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Formuler une plainte auprès de la direction de l’établissement
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Contacter le médiateur des plaintes (interne ou externe)
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Saisir Iriscare, autorité compétente à Bruxelles
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Solliciter un avocat ou une association de défense des droits des aînés
Consultez notre annuaire des maisons de repos en Belgique
FAQ:
Un résident peut-il refuser un traitement médical ?
Oui. Le droit au consentement implique que toute personne peut refuser un soin, même si cela va à l’encontre des recommandations médicales, sauf en cas de danger immédiat.
La maison de repos peut-elle choisir le médecin pour un résident ?
Non. Le résident garde le libre choix de son médecin généraliste ou spécialiste, et peut consulter un professionnel extérieur à l’établissement.
Qui peut prendre une décision si le résident est incapable ?
Le représentant légal désigné (mandataire, personne de confiance, tuteur) peut intervenir dans le respect des volontés du résident, si celles-ci sont connues.
Est-il possible d’accéder au dossier médical à distance ?
Oui, via une demande écrite adressée au médecin traitant ou au responsable médical. Certaines plateformes numériques régionales permettent un accès en ligne sécurisé.
Peut-on contester un soin déjà administré ?
Oui, notamment s’il a été administré sans consentement. Une réclamation ou une action en justice peut être engagée en cas de préjudice.
Retraite Plus Belgique veille au respect des droits du patient en maison de repos
Chez Retraite Plus Belgique, nous savons que le respect du droit au consentement, à l’information et à la liberté de choix médical est fondamental pour garantir une prise en charge humaine, digne et éthique.
C’est pourquoi nous accompagnons les familles dans le choix d’une maison de repos où les droits du patient sont strictement appliqués, et dans la défense des droits en cas de litige ou de conflit avec un établissement.
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