Vie privée et intimité : droits garantis aux résidents en maison de repos à Bruxelles

Ce que recouvre le droit à la vie privée et à l’intimité

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Le droit à la vie privée ne concerne pas uniquement la confidentialité des données. Il touche à l’ensemble de la vie personnelle du résident, incluant les soins, les contacts familiaux, l’espace personnel, et même les préférences culturelles ou religieuses.

Ce droit est protégé notamment par :

• La Charte des droits du résident

• Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

• La Loi relative aux droits du patient (2002)

• La Convention européenne des droits de l’homme

• Les directives régionales bruxelloises en matière de qualité des soins

Les droits liés à la vie privée et à l’intimité en maison de repos

Obligations des maisons de repos à Bruxelles

Les établissements doivent :

• Former le personnel au respect de l’intimité dans chaque soin

• Mettre en place des procédures pour garantir la confidentialité des dossiers

• Permettre aux résidents de gérer librement leurs visites et communications

• Prévoir des espaces privés et des protocoles d’entrée en chambre

• Respecter les préférences individuelles (repas, habitudes de vie, croyances)

Tout manquement peut faire l’objet d’une réclamation, d’une médiation ou d’une plainte formelle auprès d’Iriscare, l’organisme régional bruxellois chargé du contrôle des établissements.

Consultez notre annuaire des maisons de repos en Belgique

FAQ:

Une maison de repos peut-elle entrer dans la chambre d’un résident sans prévenir ?
Non. La chambre est considérée comme un espace personnel. Le personnel doit frapper et obtenir l’accord du résident, sauf urgence médicale avérée.

Qui a accès au dossier médical d’un résident ?
Seuls le résident, son médecin traitant, et le représentant légal désigné peuvent accéder au dossier, dans le respect du RGPD.

Le personnel peut-il écouter les conversations téléphoniques ?
Non. Les appels doivent se dérouler dans le respect total de la vie privée. Toute surveillance est strictement interdite, sauf avec accord écrit.

Un résident peut-il imposer des limites aux soins qu’il reçoit ?
Oui. Le droit au consentement libre et éclairé est protégé. Le résident peut refuser certains soins ou exiger la présence d’une personne de confiance.

Que faire en cas d’atteinte à l’intimité d’un proche ?
Vous pouvez :

• Discuter avec la direction de l’établissement

• Demander une médiation interne

• Contacter Iriscare pour une évaluation externe

• Porter plainte si la situation ne s’améliore pas

Retraite Plus Belgique défend les droits fondamentaux des résidents

Chez Retraite Plus Belgique, nous ne nous contentons pas de chercher une place en maison de repos : nous nous assurons que chaque résident soit accueilli dans un cadre respectueux de ses droits fondamentaux, y compris celui à la vie privée et à l’intimité.

Nos conseillers vous aident gratuitement à choisir des établissements à Bruxelles qui placent l’humain, la dignité et le respect au centre de leur approche. Nous pouvons aussi vous accompagner si vous avez rencontré une difficulté dans un établissement existant.

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